L'importance des CGU (Conditions Générales d'Utilisation)


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Lorsque vous proposez un service digital, par exemple une application mobile, il vous est recommandé d’établir des CGU. Il s’agit d’un document à soumettre aux utilisateurs pour encadrer votre activité. Composées de plusieurs articles, les CGU peuvent traiter divers sujets tels que les obligations liées à l’utilisation du service ou encore les responsabilités de l’utilisateur.

Côté utilisateur, nous pouvons souligner le fait que les CGU soient majoritairement ignorées malgré leur importance. Soyons honnêtes, nous avons déjà tous (au moins une fois) souscrit à un service sans prendre connaissance de ses CGU. Ce fait a été démontré par le fournisseur de wifi « Purple ». Comment ? L’entreprise britannique a eu l’audace d’inclure dans ses CGU, un nouvel article stipulant que ses utilisateurs devaient nettoyer des toilettes publiques. Le résultat ? 22 000 personnes ont accepté la condition sans s’en rendre compte. :sweat_smile:

Plus sérieusement, cela peut vous jouer de mauvais tours ! Saviez-vous qu’Instagram s’accorde une licence d’utilisation de votre contenu ? En effet, dans les CGU du réseau social, nous retrouvons ce passage : « Lorsque vous partagez, publiez ou téléchargez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec notre Service, vous nous accordez, par la présente, une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable, et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, jouer ou présenter publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu.» En résumé, soyez conscient que vos photos sont publiques et peuvent être utilisées par le réseau social.

À Moneway, nous avons travaillé avec des juristes afin de vous proposer des CGU claires, précises et transparentes. Vous pouvez les consulter ici, elles abordent des thèmes tels que le droit de propriété intellectuelle, la protection des données ou encore la création d’un compte Moneway.

PS : Voici un petit conseil. Vous pouvez utiliser ce site « Terms of Services, Didn’t Read », il vous évite d’accepter les CGU sans les lire :wink:

Sources :

https://help.instagram.com/581066165581870/?helpref=hc_fnav&bc[0]=Aide%20sur%20Instagram&bc[1]=Confidentialité%20et%20sécurité